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5 juil

Le point sur la hausse des frais de notaire pour l’achat d’un appartement en vente à Saint-Pierre !

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Mauvaise période pour les particuliers qui aimeraient devenir propriétaires d’un appartement à Saint-Pierre, comme ailleurs… Le gouvernement joue contre eux et notamment contre les primo-accédants ! Après la baisse des aides comme le PTZ et les APL Accession, voici que le Premier Ministre, Édouard Philippe, a eu la bonne idée de proposer aux départements de relever le taux départemental des droits de mutation à titre onéreux, de 4,5% à 4,7% en 2019.

Évidemment cette hausse fera peser plus lourd les frais de notaire dans le budget des ménages qui souhaitent acheter un appartement à Saint-Pierre. Pour rappel : les droits de mutation, aussi appelés droits d’enregistrement, payés par les acheteurs d’un bien immobilier, correspondent à tous les droits et taxes perçus pour le compte de l’État et des collectivités par le notaire, lors d’une transaction immobilière. On estime que les frais d’acquisition (frais de notaire) représentent pour un logement ancien près de 8% de la valeur du bien.

La dernière hausse date de 2014. Depuis cette date, les frais de mutation sont plafonnés à 4,5%. En 2014, la hausse (de 0,7 %) avait été appliquée progressivement par la plupart des départements, les droits de mutation étaient passés de 3,8 % à 4,5 %. Cette nouvelle hausse prévue pour 2019 de 0,2 % représente tout de même 400 € de plus pour un achat à 200 000 €…
Si on additionne les hausses depuis 2014, là, c’est la mauvaise surprise : elle atteint près de 1 % soit tout de même 1 800 €. Pour l’achat d’un bien à 200 000 €, le montant des droits d’enregistrement des départements passera ainsi de 7600 € avant mars 2014 à 9400 € en 2019.
Rappelons qu’Emmanuel Macron s’est engagé à ne pas augmenter les impôts ! On supprime la taxe d’habitation d’un côté, mais on augmente les frais de notaire de l’autre… Ça ressemble à un jeu de vases communicants …

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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